Intervention de Sandrine Doucet

Elle a repoussé l'amendement. Il est vrai que le texte que nous examinons prévoit que le maire ne sera plus informé des avertissements adressés aux familles absentéistes et que cette donnée ne figurera plus dans le fichier communal des enfants soumis à l'obligation scolaire, mais cette modification sera sans incidence sur la communication au maire, par les caisses d'allocations familiales, de données personnelles relatives aux enfants d'âge scolaire domiciliés dans la commune, dans le cadre du respect de l'obligation scolaire et non du contrôle de l'assiduité. Cette modification sera sans incidence également sur l'information donnée par le responsable de l'établissement scolaire lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement en raison, notamment, de son exclusion. Ces données continueront d'être transmises au maire et enregistrées dans un fichier car elles sont effectivement utiles à la mise en oeuvre par le maire de mesures d'accompagnement social de l'enfant. Le maire continuera donc à bénéficier d'une information étendue sur le suivi de l'obligation scolaire et disposera des éléments nécessaires pour intervenir en cas de problème scolaire et social avéré.