Intervention de Éric Ciotti

Je soutiens l'amendement qui vient d'être défendu par Virginie Duby-Muller. La question qui vient d'être soulevée est extrêmement grave. L'information des maires, qui avait été prévue par la loi du 28 septembre 2010, est effectivement d'une particulière importance. Or, malgré ce que vous venez de prétendre avec beaucoup de difficultés, madame la ministre, il n'y aura plus d'information des maires. De même, je veux le souligner, il n'y aura plus d'information des présidents de conseil général. C'est extrêmement grave en termes de protection de l'enfance. Pourquoi ai-je eu l'occasion de me saisir de ce sujet ? C'est au titre de mes responsabilités de président de conseil général, en charge de la protection de l'enfance, que j'ai pu mesurer, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'enfance qui a créé les antennes départementales de recueil des informations préoccupantes, que l'essentiel des signalements provenaient de l'éducation nationale et concernaient l'absentéisme scolaire. Celui-ci peut effectivement cacher des situations familiales très graves, très dangereuses pour l'enfant.

Or vous coupez ce lien. Vous mettez en péril des enfants car, désormais, plus rien n'obligera les chefs d'établissement à procéder à ces signalements. Il n'y aura donc plus de procédure obligatoire de signalement des situations préoccupantes. C'est grave, et je vous mets en garde car vous n'avez prévu aucune autre solution. Il n'y aura plus aucune procédure de signalement obligatoire des présidents de conseil général, en charge de la protection de l'enfance, il n'y aura plus d'information des maires, qui jouent un rôle majeur de prévention. Vous vous contentez de détruire en mettant en péril des dispositifs qui ont fait leurs preuves. C'est grave, c'est dangereux, et nous dénonçons cette situation.

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

(L'article unique est adopté.)