Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Vous parlez de distorsions inacceptables et de disparités considérables, monsieur le secrétaire d’État, et vous m’accusez de jouer sur les peurs ! Vos propos confirment que l’on a raison de redouter l’application du dispositif, dont les commerces de centre-ville, vos services vous l’ont forcément signalé, seront les grands perdants. Ce dispositif ne fera qu’aggraver les difficultés qu’ils rencontrent déjà en matière de cotisations de retraites ou de rentabilité par exemple.

Il ne s’agit donc pas de jouer avec les peurs mais d’appeler à une prise de conscience sur les réalités de mise en oeuvre dans les territoires, mise en oeuvre dont vous avez vous-même reconnu qu’elle soulève des difficultés. Faire peur n’est pas mon intention. Au reste, le doublement de la période de lissage résulte forcément des réalités que vous avez vous-même constatées.

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