Intervention de Charles de Courson

De fait, elle ne l’est absolument pas.

Je ne sais où en est votre réflexion sur cette affaire, monsieur le secrétaire d’État, mais ne nous sommes-nous pas trompés collectivement dans le principe de la révision des bases ? Les facultés contributives n’ont rien à voir avec le marché. On s’est ainsi ému de ce que la réforme diminuait le montant des impôts acquittés par les grandes surfaces, mais rien de plus logique : de fait, les loyers sont moins élevés dans la périphérie des villes que dans leurs centres ! Pourtant, les grandes surfaces ont une faculté contributive supérieure à celle des commerces de centre-ville.