Intervention de Sandrine Doucet

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire — Après l'article unique, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement n'a pas été retenu par la commission. Selon vous, nous commettrions une faute par précipitation, et aurions tort de ne pas évaluer avant de décider. Vous nous proposez, pour alléger notre culpabilité, de recourir à la technique classique de la demande de rapport au Gouvernement, et de l'institution d'un comité de suivi. L'injonction permanente : voilà une manière singulière de faire avancer le débat !

C'est de bonne guerre, mais je permettrai de vous renvoyer au bilan chiffré qui figure dans mon rapport. Certes, il tient en trois pages : c'est qu'il est tout simplement accablant ! Il serait inutile d'en rajouter. Je vous renvoie aussi aux travaux que j'ai cités dans mon rapport, notamment ceux de la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance. Composée de membres des six Inspections générales des ministères concernés, elle s'est penchée de manière critique en 2011 sur les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire, puis sur trois dispositifs de responsabilisation des parents. En réalité, l'évaluation de la loi Ciotti est simple à faire ; maintenant, le temps de la décision politique est venu. Acceptez donc que nous prenions nos responsabilités !

(L'amendement n° 2 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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