Intervention de Christian Eckert

Le président de la commission des finances a fait adopter un amendement tendant à plafonner la taxe pour création de bureaux. Ce plafonnement induirait, pour la région, une perte de recettes dont le montant n’a pu être évalué faute de simulation détaillée. Les modalités pratiques d’une telle mesure doivent donc être expertisées.

À première vue, ce plafonnement bénéficierait presque exclusivement à certaines communes des Hauts-de-Seine, alors que votre assemblée vient d’adopter un amendement circonscrit à la zone 1. L’amendement no 106 vous propose donc de supprimer la disposition que vous aviez adoptée en première lecture, disposition qui se trouve largement satisfaite par l’amendement que vous venez de voter.