Intervention de Delphine Batho

…la consommation de 750 000 habitants. Les rejets de CO2 pourront ainsi être diminués de plusieurs millions de tonnes.

Je vous parlerai également de l'arrêté sur la mise en place du mécanisme de capacité pour le marché de l'énergie. Enfin, j'adresserai prochainement aux partenaires de cette discussion un projet de décret sur l'efficacité énergétique dans le tertiaire, qui est lié à la nouvelle directive européenne sur l'efficacité énergétique. Toutes ces décisions forment donc un ensemble ; elles vont dans le même sens. Il en va de même pour le projet de généralisation des compteurs intelligents « Linky », que j'ai relancé et qui trouvera un débouché dans le cadre du débat national. Toutes ces mesures concourent à cette politique d'efficacité et de sobriété énergétique. Elles seront encore amplifiées par la prochaine loi de programmation qui résultera du débat national.

Le bonus-malus qui est au coeur de la proposition de loi présentée par François Brottes est un élément très important de ce dispositif. Les débats parlementaires en première lecture ont été utiles, et la commission des affaires économiques a apporté des changements significatifs au texte dont nous avions discuté.

Un certain nombre d'inquiétudes se sont exprimées quant au risque d'une sorte d'effet pervers du malus pour les personnes vivant dans des passoires thermiques, c'est-à-dire les quelque quatre millions de logements énergivores. Deux réponses leur ont été apportées. Première réponse : dans la nouvelle rédaction de l'article 1er, un dispositif permettra, par arrêté, d'éviter tout effet pervers pour les personnes bénéficiaires des tarifs sociaux. Deuxième réponse : le report de la date d'entrée en vigueur du texte, donc du bonus-malus, permettra d'attendre que le plan de rénovation thermique ait trouvé sa pleine efficacité.

Je souhaite vous donner un certain nombre de détails, en préliminaire à nos débats, sur ledit plan de rénovation thermique, auquel Cécile Duflot et moi nous sommes en train de mettre la dernière main. Ce plan, vous le savez, vise à rénover 500 000 logements anciens par an. Il donnera la priorité aux ménages en situation de précarité énergétique. Il comportera une réforme du diagnostic de performance énergétique, qui sera fiabilisé et normalisé. Il apportera des solutions adaptées à chaque logement, avec une garantie de qualité des travaux. Il prévoira une aide aux ménages, sous forme de conseils comme de financements, avec des incitations fiscales et réglementaires au déclenchement des travaux.

Dès 2013, les outils existants seront optimisés. Le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro seront réorientés. Les critères d'éligibilité seront harmonisés et les démarches administratives simplifiées pour les entreprises labellisées « Grenelle de l'environnement ». Le programme « Habiter mieux » sera renforcé. En complément du service public de la performance énergétique inscrit dans la proposition de loi, nous mettrons en place un guichet unique de la rénovation énergétique territorialisé et piloté régionalement. Grâce aux emplois d'avenir, des ambassadeurs de la rénovation énergétique pourront y être adossés. En 2014, ce dispositif sera approfondi et pérennisé par la mise en place du mécanisme du tiers financement. La Caisse des dépôts et consignations a été missionnée pour mettre ce dispositif en place. Cela permettra à un tiers de prendre en charge les travaux et de se rembourser ensuite sur les économies d'énergies réalisées.