Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cette convergence de la fiscalité entre l’essence et le gazole pour les flottes de véhicules d’entreprise s’ajoute à un ensemble de mesures qui ont déjà été prises et qui fragilisent l’industrie automobile. Aussi, envisager dès 2016, une récupération progressive de 20 % par an de la TVA sur l’essence ne laisse pas le temps nécessaire aux constructeurs pour s’adapter. Les entreprises renouvellent leur flotte en moyenne à peu près tous les trois ans. Tous ceux qui visitent des entreprises industrielles et ont la chance d’avoir des constructeurs automobiles dans leur territoire le savent : l’adaptation nécessaire ne prend pas trois ans, mais de trois à cinq ans.

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