Intervention de François Brottes

En effet, dès l'instant où l'on participe à ce débat avec honnêteté, il n'y a aucune raison pour que chacun ne prenne pas sa part de l'évolution positive suivie par ce texte.

Mme la ministre a rappelé l'enjeu : consommer moins et mieux, polluer moins, importer moins. Il convient pour cela de diversifier nos productions et nos approvisionnements. Nous devons nous orienter au plus vite vers le « négawatt », c'est-à-dire l'énergie la plus facile d'accès : celle que l'on ne consomme pas. Il faut « booster », pardonnez-moi du terme, les énergies renouvelables et surtout faire participer toute la population à ce défi qui n'est pas gagné d'avance. Cela fera, en effet, baisser à moyen terme les coûts structurels, donc les prix de l'énergie, alors que ceux-ci connaissent une progression dont nous avons le sentiment qu'elle est sans fin.

Ce texte est une première étape vers la transition énergétique, la deuxième, la plus importante, étant le résultat de la conférence énergétique que vous avez lancée, madame la ministre.

Je rappellerai les quatre points que comporte la proposition de loi.

L'outil bonus-malus n'est rien d'autre qu'un signal pédagogique mobilisateur. Les situations de précarité doivent être mieux prises en comptes. L'énergie étant un bien essentiel dont personne ne doit être exclu et le marché fragilisant justement les plus fragiles, nous devons prendre des dispositions de précaution et de prévention. C'est pourquoi le texte instaure la règle du jeu de l'effacement, qui n'existait pas, et précise celle du marché de capacité. Enfin, il déterre les éoliennes, car une éolienne enterrée n'est pas sensible au vent qui souffle et ne peut donc donner toute l'énergie que l'on attend d'elle.

Que s'est-il passé depuis la première lecture ? La commission mixte paritaire n'a pu aboutir, le Sénat n'ayant adopté aucun texte. Je tiens néanmoins à saluer le travail et la réflexion de nos collègues sénateurs. J'ai beaucoup écouté leurs propositions et citerai en exemple celle de M. Courteau, grâce à laquelle nous disposons d'un mode de calcul du volume de base qui est simplement statistique.

Nous avons aussi levé, je le crois, certaines inquiétudes légitimes en conjuguant mieux la double dimension, sociale et écologique, du texte. Les plus précaires recevront le signal, mais ne seront pas pénalisés, ainsi que Mme la ministre l'a expliqué et qu'il est essentiel de le rappeler.

La progressivité du bonus-malus connaîtra un étalement plus important puisque 75 % des ménages seront bénéficiaires du dispositif, tandis que les 25 % restants seront ceux dont la consommation est un peu extravagante.

Il y aura ainsi une zone complètement verte : les 25 % qui consomment le moins obtiendront un bonus complet. Entre 25 % et trois fois 25 %, 70-75 %, les ménages bénéficieront d'un bonus qui ira s'étrécissant, mais avec cette montée progressive la facture restera tout de même inférieure à ce qu'elle est actuellement. En revanche, ceux qui dépassent de trois fois le volume de base acquitteront le malus, et toutes les dispositions viseront à corriger le tir. C'est bien l'objet de la mise en place du service public de la performance énergétique, avec le plan de rénovation de l'habitat présenté par Mmes les ministres, qui sera disponible au moment où le présent dispositif sera en place pour l'ensemble de la population.

Ainsi, lorsqu'on sera en vert ce sera formidable – n'est-ce pas, monsieur Baupin ? (Sourires) –, en orange il faudra être vigilant mais on continuera d'échapper au malus, en rouge il faudra modifier son comportement ou prendre des mesures de rénovation de son habitat pour modifier la donne structurellement.

Nous avons aussi, avec l'avis du Conseil d'État, car j'ai sollicité le Gouvernement pour qu'il demande ce dernier,…