Intervention de François Brottes

Nous progressons cependant. Nous essayons d'être le plus précis possible pour que personne ne soit pris dans un marché de dupes, et parce que les cas que je viens d'évoquer pèsent lourd, hélas, sur les finances des consommateurs.

J'indique également qu'avec les schémas régionaux, nous aurons à coeur d'impliquer les collectivités régionales.

Dans cette loi figure un chapitre qui pourrait s'intituler « Plus jamais ça ». Nous aurons l'obligation de conforter l'élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux : 4,2 millions de ménages au lieu de 650 000 actuellement.

Je conclurai sur un sujet qui n'est malheureusement pas anecdotique : la trêve hivernale. Jeanne Fajardeau, cette vieille dame de 86 ans, aveugle, diabétique et malentendante, à qui l'on a coupé le gaz le 8 janvier parce qu'elle n'était pas identifiée parmi les bénéficiaires de la trêve, ne représente pas un cas isolé. C'est insupportable, inacceptable. C'est pourquoi cette trêve hivernale, qui ne peut être instaurée que par la loi, ne doit pas attendre.

Mes chers collègues, je souhaite que le débat ait lieu, que la confrontation soit la plus constructive possible, mais que nous évitions, parce qu'il y a urgence, les tergiversations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)