Intervention de Laure de La Raudière

On a demandé aux auteurs de chiffrer le montant de ce gaspillage uniquement pour les lignes à très haute tension, c'est-à-dire sans tenir compte de l'obligation d'achat de l'énergie ainsi produite par EDF – 150 milliards, pour mémoire –, ni des surcoûts liés aux réseaux secondaires : la construction et la mise en terre de 3 000 ou 4 000 kilomètres de lignes à haute tension coûteraient 40 milliards d'euros ! Ce à quoi viendra s'ajouter le coût lié à l'obligation d'achat, de l'ordre de 5 à 10 milliards par an.

À un moment où notre pays doit impérativement scruter ses dépenses à la loupe et veiller à ne pas augmenter les coûts de l'électricité qui pèseraient sur le pouvoir d'achat des ménages français, je vous le demande : arrêtez le délire du financement des parcs éoliens ou photovoltaïques. Au secours, ressaisissez-vous !

Mais que prévoit cette nouvelle lecture ? La grande majorité des articles de la proposition de loi ne sont pas modifiés. La principale modification concerne l'article 1er, entièrement réécrit par un amendement du rapporteur. Vous me direz que l'esprit de cet article reste le même. Certes, mais les imprécisions aussi !

Ainsi, la détermination des quotas d'électricité pour les ménages – qui n'est pas sans me rappeler certains épisodes de rationnement qu'a connus notre pays – s'obtiendra en appliquant une formule mathématique qui tient compte du nombre de personnes au foyer et de la localisation de la résidence. Malheureusement, cette formule mathématique n'a rien d'une formule magique !

Nous avions insisté en première lecture sur la situation des personnes qui travaillent à domicile, qu'elles soient auto-entrepreneurs, assistantes maternelles, télétravailleurs ou qu'elles exercent une profession libérale. Rien n'est prévu alors même que, nécessairement, la consommation d'énergie de ces populations est supérieure à celles qui sont absentes de leur domicile toute la journée.

Dans le texte adopté en première lecture, le volume de base attribué devait tenir compte des personnes ayant recours à des appareils médicaux spécifiques, qui augmentent inévitablement la consommation d'énergie. Cette spécificité a totalement disparu.

Avec toutes ses imprécisions, ce texte crée une rupture d'égalité entre les Français. Notre système repose sur un principe simple et équitable : le prix du kilowattheure est le même pour tous, sur tout le territoire. Or avec votre système de bonus-malus, le kilowattheure aurait un prix identique pour tous seulement jusqu'à un certain plafond. Une fois ce plafond dépassé, il deviendrait progressif. Mais les ménages qui dépasseront ce plafond et qui paieront plus cher les kilowattheures consommés sont précisément ceux qui vivent dans les habitations les moins bien isolées, dites « passoires thermiques ». Il y aura donc une rupture d'égalité entre les Français selon leur type d'habitation.

Or les ménages qui vivent dans ces habitations mal isolées, vous le savez, madame la ministre, ne sont pas, en général, les ménages les plus fortunés, mais les plus modestes : comment gérerez-vous cette incohérence politique ?

Une rupture d'égalité supplémentaire existera entre les Français selon leur lieu de résidence, selon qu'ils vivent isolés en zone rurale ou en copropriété en zone urbaine, à la montagne ou sur le pourtour méditerranéen.