Intervention de Delphine Batho

Le solaire à concentration est une technologie française, les traqueurs également. Nous devons aller au combat pour soutenir nos entreprises dans le cadre de cette compétition mondiale : tel est le sens également du travail à mener.

Vous évoquez les consommations spécifiques : ce problème est réglé, car le malus s'applique pour des consommations très extravagantes. Il ne se pose donc plus pour les situations concrètes que vous avez évoquées : c'est l'une des évolutions majeures de notre texte.

Enfin, l'avis du Conseil d'État permet de répondre à l'ensemble des arguments sur la rupture du principe d'égalité, de même que les amendements apportés par le rapporteur, qui permettent de garantir toute la sécurité juridique, de même que le respect des principes constitutionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)