Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Ce n'est pas une question uniquement nationale : tous les pays occidentaux font face à des difficultés dans le domaine des économies d'énergie.

Je soutiens cette motion de rejet préalable pour trois raisons.

La première, c'est l'incohérence complète du texte. Pour avoir participé à tous les débats, je vous rappelle que nous vous avions expliqué en première lecture que le texte proposé était incohérent et qu'il posait de graves difficultés notamment sur le plan juridique. Beaucoup de nos arguments avaient été balayés d'un revers de main – vous y étiez présent, cher Germinal Peiro.

Vous nous assurez aujourd'hui, madame la ministre, que tous les enseignements de l'avis du Conseil d'État ont été tirés, que le texte a été complètement réécrit, qu'il n'a plus rien à voir avec celui que l'on nous proposait en première lecture. Mais comment croire que votre texte serait maintenant parfait ?

Deuxième raison : la question centrale des éoliennes. Il faut évidemment développer l'éolien, mais la voie que vous préconisez va entraîner des oppositions sur le terrain et nous prenons date : nous aurons de grandes difficultés à développer notre stratégie dans ce domaine au cours des prochaines années.

Troisième raison : vous nous avez donné, madame la ministre, des informations très intéressantes concernant la future loi Duflot et vos propres engagements qui pourraient apporter de la cohérence à cette proposition de loi s'ils n'étaient présentés de cette façon, presque sur un coin de table.

Je vous invite donc à voter pour cette motion de rejet préalable.

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