Intervention de Delphine Batho

Je commencerai par la fin, monsieur le député, en vous répondant sur ce qui est du domaine réglementaire ou du domaine législatif. Je vous rappelle que la formule tarifaire sur le gaz n'est pas dans la loi ; elle relève du décret.

D'une certaine façon, on pourrait résumer votre intervention ainsi : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais » ! Le Gouvernement est en train d'engager une réforme sur le mécanisme tarifaire concernant les prix de gaz. Or je découvre qu'un certain nombre de dispositions ne figuraient même pas dans le règlement, notamment celle prévoyant que les tarifs évoluent tous les trimestres,…