Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Ce n'est pas la complexité qui exige de prendre du temps, c'est le fait que cela concerne tout le monde. Dès lors, il faut prévoir une mise en oeuvre progressive.

Si la chasse aux gaspis avait marché, monsieur Herth, cela se saurait. S'il suffisait de dire qu'il faut chasser les gaspis pour faire des économies d'énergie, cela se saurait.

Quel est l'enjeu ? Viser à économiser de l'ordre de onze réacteurs nucléaires – pour faire une comparaison qui frappe car c'est cela, le sujet – sans forcément perdre en confort pour les ménages, ni en compétitivité pour les entreprises. Cela vaut tout de même le coup de se doter d'un outil pédagogique – il n'a pas d'autre vocation – pour modifier collectivement nos comportements afin que l'intérêt national, l'intérêt général soient pris en compte par tous.

Il ne s'agit pas de faire de l'intrusion. C'est la prise en compte par tous d'un enjeu national.

J'ai relevé une contradiction majeure dans votre raisonnement, monsieur Herth. D'un côté, vous dites : à quoi cela sert-il de mettre en place un dispositif pour quelques euros ? De l'autre, vous listez toute une série de gens à qui cela devrait brusquement coûter beaucoup plus cher que cela ne sera le cas en réalité le cas : la vieille dame, la personne qui se fait soigner etc. et vous dites que c'est insupportable.

Effectivement, ce n'est pas une expédition punitive. Ce n'est qu'un signal pédagogique. Effectivement, nous avons, après les débats en première lecture, élargi jusqu'à 300 % le bonus de base avant d'être concerné par un malus.

Tous les cas que vous avez évoqués sont donc pris en compte. Il ne sert à rien d'affoler les gens. Vous cherchez à dramatiser quelque chose qui n'a vocation qu'à être un signal pédagogique.

Je vous invite à faire preuve de beaucoup de modestie, car nous reviendrons sur ces textes qui ont été mal ficelés par le passé, mal préparés, mal appliqués et qui, aujourd'hui, coûtent très cher à l'ensemble des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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