Intervention de Frédérique Massat

Le travail de la commission a été facilité car l'amendement important sur l'article 1er vous a été transmis bien en amont de façon que vous ne le découvriez pas au dernier moment. Le rapporteur a tenu, parce que cela est normal, que vous l'ayez suffisamment tôt pour pouvoir y travailler.

S'agissant des conditions d'examen du texte, vous avez fait remarquer, monsieur Herth, qu'il n'était pas normal d'inscrire un texte la semaine de la rentrée parlementaire, après les vacances. Je suis désolée, mais le Parlement est ouvert du lundi au vendredi : des textes peuvent y être examinés du lundi au vendredi, et pas uniquement le mardi et le mercredi. Un certain nombre de textes importants ont été inscrits à l'ordre du jour de cette semaine, comme le contrat de génération.

L'examen de cette proposition de loi était prévu aujourd'hui à quinze heures. Nous avons commencé son examen vers dix-huit heures. Un tel décalage se produit bien souvent dans notre calendrier. Je retiens essentiellement que vous êtes contre ce texte, c'est une évidence et vous l'avez dit. Cela dit, un retour en commission eu égard au nombre d'heures que nous y avons consacré en commission, ne se justifie pas. Je suis donc contre cette motion de renvoi en commission.