Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter :

Le rapporteur a en effet tenu le plus grand compte des remarques soulevées lors de nos débats, des observations de certains de nos collègues sénateurs, de l'avis émis par le Conseil d'État et, enfin, tiré profit de toutes les discussions qui ont eu lieu ici.

Le résultat, vous l'avez devant vous. Vous l'avez dans les documents, c'est une nouvelle rédaction de l'article 1er qui clarifie incontestablement le dispositif.

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