Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en nouvelle lecture aujourd'hui laisse les députés du Front de gauche pour le moins dubitatifs, compte tenu du maintien, en dépit de son rejet par le Sénat, de sa principale disposition initiale : l'instauration d'un bonus-malus sur les consommations d'énergie de réseaux.

Sur ce point particulier, je tiens toutefois à saluer les efforts d'explication du rapporteur et de la ministre sur les conditions de mise en place de ce dispositif, avec notamment une première prospective en termes d'impact sur les ménages.

Malgré les évolutions imprimées au texte, ce dispositif demeure confus ; aucune des personnes que j'ai consultées n'estime qu'il sera d'application facile. Mais je ne doute pas de la volonté du rapporteur de nous apporter de nouveaux éclaircissements.

Je ne reviendrai donc pas, dans cette intervention générale, sur les objections de fond que nous avons déjà pu développer en première lecture. Au regard des objectifs de baisse des consommations énergétiques, j'ai toujours le sentiment que nous aurions pu débattre d'autres leviers incitatifs et de soutien aux ménages, moins complexes et sans doute plus efficaces.

J'y reviendrai toutefois lors des débats sur l'article premier car, au-delà de notre perplexité concernant ce mécanisme, et devant la volonté renouvelée du Gouvernement d'aboutir à l'adoption de ce texte avec tous ses articles, nous préférons une nouvelle fois faire preuve de notre résolution à l'améliorer. C'est pourquoi nous vous présenterons différents amendements, qui permettraient de le rééquilibrer au regard de ses objectifs.

Comme j'ai eu l'occasion de le faire devant la commission des affaires économiques et durant les explications de vote sur les procédures, je commencerai par confirmer notre soutien aux mesures visant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique.

Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie. Pour notre part, nous avons préconisé d'y rendre éligibles tous ceux dont les ressources se situent en dessous du seuil de pauvreté, soit, je le rappelle, un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 516 euros par mois.

Nous avons aussi beaucoup insisté pour que soit garantie la continuité de la fourniture d'énergie. Dois-je rappeler sur ce point que le rapport de 2009 sur la précarité énergétique, réalisé dans le cadre du Plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, recensait quelque 3 400 000 ménages, soit 13 % des foyers, consacrant plus de 10 % de leurs ressources au paiement de leurs factures d'énergie ? Ce seuil de 10 % est considéré comme le signe d'une précarité énergétique avérée.

Mes chers collègues, nous avons donc devant nous un travail colossal pour répondre à l'ampleur de la crise sociale et à l'explosion de la pauvreté que connaît notre pays. Et nul doute que le nombre de foyers en situation de précarité énergétique s'est encore fortement accru depuis 2009.

Nous considérons d'ailleurs essentiel d'inclure dans ce texte une disposition visant à empêcher toute stratégie de résiliation de contrat par les fournisseurs, permettant de procéder à des coupures et de contourner les futures mesures réglementaires. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors des débats sur l'article 8.

Nous jugeons également très positive la création d'un service public de la performance et de la sobriété énergétiques, et nous approuvons la volonté de mener une politique offensive en faveur de l'isolation des logements, prioritairement au bénéfice des plus défavorisés. Sur ces deux sujets essentiels, nous présenterons là aussi des amendements afin de préciser notre volonté d'action qui, je le crois, est largement partagée.

Il faut notamment garantir une véritable transparence dans les moyens que l'État compte mobiliser chaque année pour matérialiser sur le terrain ce nouveau service public. Je pense bien entendu à la fois aux transferts financiers vers les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale, et aux dotations vers les organismes qui seront chargés de différentes missions que nous allons leur assigner.

Je m'adresse ainsi directement à mes collègues de la majorité. En étant transparents et précis sur la question des moyens, nous permettrons de légitimer notre ambition politique : celle d'une transition vers un système énergétique plus sobre, combinée à une plus grande justice sociale grâce à un accompagnement financier réel des ménages en difficulté.

Ne laissons aucune prise à l'idée que certains pourraient se voir appliquer une double peine, en étant privés de ressources pour effectuer la rénovation thermique de logements qui constituent de véritables passoires énergétiques.

En d'autres termes, j'invite la représentation nationale à prévoir dès maintenant un contrôle efficace des moyens dévolus à cet enjeu majeur, et à ne pas répéter les envolées sans lendemain financier du Grenelle de l'environnement.

Mes chers collègues, vous le voyez, à rebours de ce qui est trop souvent interprété comme une forme d'opposition, les députés du Front de gauche font une nouvelle fois oeuvre utile, en cherchant en permanence à répondre aux besoins des Françaises et des Français.

Nous considérons toujours que l'enjeu prioritaire du Gouvernement aurait pu se focaliser sur l'adoption d'un texte complet pour répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. C'est d'ailleurs ce que nous vous avons immédiatement proposé, après le rejet du texte par le Sénat, en déposant une proposition de loi reprenant les dispositions du texte initial concernant les mesures d'accompagnement social.

Pour porter l'ambition d'éradiquer la précarité énergétique dans notre pays, un projet de loi à part entière, élaboré en concertation avec les élus locaux et le tissu associatif qui oeuvre dans le domaine social, aurait sans doute permis d'aller au-delà des dispositions actuelles. Mais je ne doute pas que le Gouvernement saura faire preuve de réactivité sur ce sujet en fonction de l'évolution de la précarité énergétique dans notre pays.

Nous maintenons en revanche notre appréciation négative sur un certain nombre de dispositions, dont certaines ont été introduites de façon quelque peu cavalière lors de l'examen en première lecture.

Je veux faire un point particulier sur les amendements concernant l'éolien, qui visent à modifier profondément la réglementation actuelle. Je tiens une nouvelle fois à essayer de vous convaincre, mes chers collègues, du bien fondé de ne pas trancher ici, en quelques minutes, des problématiques complexes qui n'ont pas leur place dans ce texte.