Intervention de Yves Blein

…et nous invite donc à engager la lutte contre le feu ! Nous ne refuserons pas de le suivre.

Tout d'abord, par cette nouvelle rédaction, le rapporteur répond au problème de constitutionnalité soulevé par les sénateurs, qui craignaient de laisser au pouvoir réglementaire la définition des règles et des modalités de l'assiette bonus-malus.

Le texte prévoit donc de moduler le volume de base en fonction du nombre de personnes dans le foyer selon un ratio prédéfini. Comme précédemment, il prend également en compte la situation climatique et le mode de chauffage.

De plus, le dispositif présenté aujourd'hui devant la représentation nationale prévoit de distinguer le volume de base des résidences principales de celui des résidences secondaires et des immeubles collectifs, et ce afin que toutes soient concernées de manière équitable.

Le texte définit également, et tout à fait simplement, le volume de base de consommation sur lequel se fonde ensuite l'ensemble de la démarche d'encouragement. Celui-ci sera évalué à partir de la consommation d'énergie du quart des foyers français les plus sobres.

Tous nos compatriotes qui consomment le même volume d'énergie et jusqu'à trois fois plus bénéficieront d'un bonus, qui ira bien sûr en s'amoindrissant. Tous ceux qui consommeront plus de trois fois plus, c'est-à-dire qui auront une consommation non seulement exagérée mais franchement excessive, seront alertés par un malus.

On voit bien, à l'observation des chiffres, qu'il ne s'agit pas là de briser l'égal accès de tous à l'énergie – le prix du kilowattheure reste d'ailleurs le même pour tous – mais bien de conduire à l'observation et surtout à l'action ceux qui consomment sans modération.

Attention aux ménages les plus pauvres, nous a-t-on dit, souvent mal logés dans des passoires énergétiques.