Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Cette remarque, déjà prise en compte en première lecture, a été précisée à nouveau : le texte prévoit que le Gouvernement pourra définir par arrêté des niveaux de malus minorés pour les consommations individuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l'électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz. Pour ceux-là, n'oublions pas – et c'est bien l'une des vertus premières de ce texte – que le dispositif du bonus-malus permettra surtout un repérage exhaustif des consommations anormales tout en donnant les moyens au nouveau service public de la performance énergétique, instauré par ce texte, de garantir un accompagnement personnalisé à tous ceux qui seraient dans l'excès afin que l'origine de cet excès soit diagnostiquée et corrigé à moindre frais.

Ce texte vient enfin – faut-il le rappeler ? – répondre à l'urgence sociale de la situation en élargissant le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie de 600 000 aujourd'hui à 4 millions de ménages demain. Il constitue également une avancée certaine en matière de développement de l'éolien dans notre pays. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles.

En conclusion, on dit qu'il faut savoir toujours sur le métier remettre son ouvrage. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui est du bel ouvrage et je ne doute pas que la discussion qui va suivre permettra de lui apporter encore quelques précisions. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Mais il importe à présent qu'il soit adopté, rendu opérationnel, car nous savons que le chemin vers un comportement énergétique sobre sera long. Il faut donc l'emprunter au plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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