Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Adhésion de la croatie à l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (nos 588, 582).

La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

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