Intervention de Bernard Cazeneuve

…qu'il s'agisse de la démocratie, des droits de l'homme, de l'indépendance de la justice, de la lutte contre le crime organisé, de la résistance des États aux effets de la corruption dont on sait à quel point ils sont funestes pour les peuples. L'Europe, c'est l'ensemble des valeurs portées par le Conseil de l'Europe et dont nous sommes satisfaits, à la faveur de l'élargissement, qu'elles deviennent le patrimoine commun de l'Union européenne dans son ensemble et celui, plus largement, du continent.

Évoquer aujourd'hui dans cette enceinte le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, c'est une manière de saluer les efforts faits par ce pays sur le chemin de la démocratie, des droits de l'homme, du respect des minorités, autant de sujets sur lesquels nous avions un agenda européen déterminant les conditions de cette adhésion. Cet agenda a permis la réalisation de nombreux progrès que nous ne pouvons pas ne pas saluer.

J'insisterai ensuite sur la dimension plus juridique de la présente discussion. Vous allez débattre du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, de l'acte d'adhésion qui définit les conditions dans lesquelles ce processus de rapprochement de la Croatie et de l'Union européenne a été rendu possible. Je fais également référence aux neuf annexes, sans oublier le protocole, l'acte final et les quatre déclarations, autant de textes dont la portée juridique a fait l'objet d'un examen très attentif de la part de l'Assemblée.

Par son adhésion à l'Union européenne, la Croatie décide de faire siennes l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'Union européenne, contenues dans le traité de l'Union européenne, dans le traité de fonctionnement de l'Union européenne, dans l'acte établissant la communauté EURATOM, règles également contenues dans les textes de droit dérivé qui, dans de multiples domaines, définissent le droit de la concurrence, le fonctionnement des institutions de l'Union, les dispositions multiples régissant le fonctionnement du marché intérieur. L'ensemble de ces normes de droit donne force et cohérence à l'Union européenne. Désormais, ces règles s'appliqueront à la Croatie comme elles s'appliquent déjà aux vingt-sept pays de l'Union européenne.

Bien entendu, pourront être définies, pendant une période transitoire, des adaptations qui, du reste, ont déjà fait l'objet d'un dialogue entre l'Union européenne et la Croatie. Je pense aux conditions, pour les ressortissants croates, d'accès au marché du travail, sans oublier les dispositions de Schengen ou celles relatives à l'union économique et monétaire, qui pourraient faire l'objet d'une deuxième phase d'approfondissement de nos relations : on sait les conditions d'unanimité qui président au franchissement de cette étape parlementaire au sein de l'Union européenne. Il existe enfin quelques dispositions transitoires relatives aux conditions de représentation de la Croatie au sein des institutions de l'Union ou des modalités de financement des politiques dont elle bénéficiera pleinement demain au terme du processus d'adhésion, lequel aboutira le 1er juillet prochain sous réserve de ratification du présent traité par l'ensemble des pays de l'Union.

J'insisterai sur un troisième point : au-delà de ce que signifie cette adhésion en termes de retour de la paix, de relations de voisinage apaisées, au-delà de la dimension juridique de la présente discussion, c'est dans le cadre de négociations que l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne a été rendue possible. Ces négociations ont été rigoureuses et exigeantes, comme c'est le cas pour chaque candidature à l'Union européenne.

Il est d'usage, les débats au Sénat l'ont rappelé, d'opposer l'approfondissement et l'élargissement de l'Union européenne. Les exigences de l'approfondissement, réelles, qui doivent constituer notre agenda, rendraient impossible voire dangereux l'élargissement. Nous avons certes besoin d'approfondir le fonctionnement de l'Union européenne dans le périmètre actuel. J'irai même plus loin : nous avons besoin d'approfondir le fonctionnement de la zone euro, sa gouvernance.