Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Adhésion de la croatie à l'union européenne

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Si nous n'améliorons pas la gouvernance de la zone euro à dix-sept, nous ne parviendrons pas à maintenir l'intégrité du marché intérieur à vingt-sept, qui est sinon un espace de croissance, du moins un espace d'opportunité de croissance pour l'Europe confrontée à la crise.

C'est l'un des sujets sur lesquels l'Union européenne s'est penchée et continuera de se pencher dans le cadre de la feuille de route élaborée par Herman Van Rompuy : comment faire en sorte que nous puissions, à dix-sept, améliorer nos dispositifs de gouvernance afin de surmonter les difficultés auxquelles la monnaie unique se trouve confrontée ? Cela implique des réunions plus régulières des États de la zone euro, la mise en place, au sein de l'Eurogroupe, de dispositifs garantissant une plus grande permanence du pilotage de la zone euro, une plus grande efficience des solutions aux crises auxquelles elle est confrontée. Il s'agit par là d'assurer l'irréversibilité de la monnaie unique et l'intégrité de la zone euro comme des objectifs constants de l'agenda européen des dix-sept.

Reste que ce que nous faisons pour améliorer la gouvernance de la zone euro n'est en aucun cas antinomique par rapport à ce que nous pouvons faire en termes d'élargissement ou de fonctionnement du marché intérieur. Ce qui est bon pour la zone euro est bon pour le marché intérieur. Ce dernier, en effet, ne peut pas être un espace de croissance si la zone euro n'est pas bien organisée et pas bien gouvernée. Tout ce que nous faisons pour améliorer la gouvernance de la zone euro n'est pas exclusif de ce que nous pouvons et devons faire pour articuler les dix-sept et les vingt-sept. Par conséquent, ce que nous proposons en élargissant l'Union européenne et en accueillant en son sein des pays qui ont fourni les efforts nécessaires pour améliorer leur gouvernance, leur appareil judiciaire, la respiration démocratique de leurs institutions, ne s'oppose pas à l'approfondissement ; les deux processus doivent s'articuler.

La Croatie, je l'affirme devant le président du Sabor, devant l'ambassadeur de ce pays, a fait de considérables efforts que je vais rappeler. Nous avons vu les relations de voisinage, je l'évoquais tout à l'heure, progresser considérablement. Ainsi, sur la question de la baie de Piran, la décision d'avoir recours à une procédure arbitrale permettant l'apaisement des relations avec la Slovénie a été un élément non négligeable dans l'engagement d'un processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne du coup plus dynamique. L'Union européenne est très sensible aux coopérations qui se sont nouées en matière de justice, de sécurité, entre la Croatie et la Serbie. Nous ne pouvons pas ne pas observer avec attention l'accueil très positif réservé par la Croatie à la possible adhésion, demain, de la Serbie à l'Union européenne. Tout cela montre un apaisement profond des relations entre la Croatie et son voisinage, tout cela a rendu possible le processus d'adhésion.

J'insisterai par ailleurs sur les progrès réalisés en matière d'indépendance de la justice, de lutte contre le crime organisé, de lutte contre la corruption. Les conditions très exigeantes dans lesquelles nous avons ouvert le chapitre 23 de la négociation, relatif à la justice et aux droits fondamentaux, ont marqué la qualité du processus d'adhésion, la Croatie respectant chacune des étapes dans le cadre du dialogue entre la Commission, le Conseil et la Croatie elle-même.

Enfin, je veux aussi souligner à quel point la reconnaissance des droits des minorités par la Croatie a été un élément important du processus d'adhésion. Le fait que huit députés soient désormais en charge de la représentation des minorités au sein du Parlement croate et que des dispositions aient été prises au printemps 2011 pour permettre l'accès au marché du travail de ces minorités témoignent de la volonté de la Croatie d'ancrer durablement son avenir dans le progrès, le respect des valeurs démocratiques, et le principe de la séparation des pouvoirs. Sans l'ensemble de ces efforts, l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne n'aurait pas été possible. C'est parce que ces efforts ont été fournis et qu'ils ont été vérifiés de manière rigoureuse que ce processus d'adhésion est désormais souhaité par l'Union européenne et par la France avec autant de force qu'il l'a été par la Croatie au cours de ces dernières années.

Je soulignerai pour conclure deux points. Premièrement, ce processus d'adhésion a contribué à renforcer considérablement les relations entre la Croatie et la France. Nous ne pouvons manquer de nous réjouir ensemble de la qualité des relations économiques entre nos deux pays : la France représente aujourd'hui plus de 8 % des investissements réalisés par l'Union européenne en Croatie. Des entreprises françaises – et non les moindres – ont été retenues par la Croatie pour investir dans des secteurs stratégiques. Je pense notamment à l'aéroport de Zagreb et aux autoroutes d'Istrie, pour la construction ou la modernisation desquelles des entreprises françaises importantes ont été mobilisées.

Je ne peux non plus passer sous silence la qualité des relations culturelles entre nos deux pays. Cette année sera extrêmement riche et dense en événements culturels franco-croates. Nous avons ouvert le Festival de la Croatie en France au début de l'automne, en présence du Président de la République de Croatie et du Président de la République française. La culture croate, ses créateurs et ses artistes s'exposent au palais de Tokyo, au centre Georges-Pompidou, à la Comédie-Française, dans de nombreux lieux du spectacle vivant et dans de nombreux musées français. Nous découvrons ainsi une grande partie de ce qu'est l'art croate.

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