Intervention de Axel Poniatowski

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a à peine plus d'une vingtaine d'années la Croatie proclamait son indépendance de la République fédérative socialiste de Yougoslavie. S'ensuivit une guerre particulièrement meurtrière et dramatique sur le sol européen, nous ramenant aux heures les plus sombres de notre histoire commune. Cette guerre a laissé des traces encore vivaces dans ces territoires et il faut se féliciter des efforts faits par ce pays, ses institutions et son peuple pour parvenir, moins de dix ans après l'ouverture des négociations, à intégrer l'Union.

Aujourd'hui, après nos collègues du Sénat, l'Assemblée est amenée à se prononcer sur la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République croate à l'Union européenne.

À ce jour, une vingtaine de nos partenaires ont d'ores et déjà ratifié ce traité. La Croatie est le dernier pays entrant dans l'Union à bénéficier d'une ratification parlementaire simple, puisque la réforme constitutionnelle voulue par le président Sarkozy prévoit que les prochaines ratifications des adhésions à l'Union seront soumises soit à référendum soit à la majorité qualifiée des trois-cinquièmes du Parlement.

La Croatie deviendra ainsi le 1er juillet 2013 le vingt-huitième pays de l'Union européenne. Je ne reviendrai pas sur les dix ans du processus d'adhésion de la Croatie et les diverses difficultés et péripéties rencontrées, car notre rapporteur a fort bien détaillé cet aspect.

Ce qui importe aujourd'hui, c'est que ce pays soit prêt à entrer dans l'Union. Nos collègues du Sénat l'ont rappelé, le processus d'adhésion auquel la Croatie a été confrontée est bien plus exigeant que les précédents, ce dont il faut se réjouir. Le nombre de chapitres de l'acquis communautaire est passé de trente à trente-cinq, dont un nouveau chapitre 23 « Pouvoirs judiciaires et droits fondamentaux ». Les différents chapitres de l'acquis communautaire ont vu leurs critères d'ouverture et de clôture augmentés et renforcés.

Le respect de cette stricte conditionnalité permet à ce pays d'être à peu près bien préparé, même si l'on peut avoir encore quelques interrogations, s'agissant des chapitres 23, 24 et 8 relatifs aux droits fondamentaux, à la justice et à la politique de concurrence.

Certains des précédents candidats devenus membres connaissent en effet toujours des difficultés, car ils n'étaient pas suffisamment bien préparés – je veux parler de la Roumanie et de la Bulgarie, dont la période d'association aurait dû être prolongée de quelques années.

Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour vous demander de faire rapidement le point sur les autres candidatures à l'Union en cours dont trois sont issues, elles aussi, de la dislocation de l'ex-Yougoslavie : l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la Serbie et le Monténégro, dont, je le rappelle, l'euro est la monnaie depuis 2002, alors qu'il ne fait pas partie de la zone euro.

La vocation européenne des pays des Balkans est très largement reconnue et acceptée. Il convient néanmoins de faire désormais preuve de fermeté quant au respect complet de l'acquis communautaire.

N'oublions pas que la stratégie d'élargissement de l'Union a été renforcée en 2006 avec des critères durcis sur les plans politique et économique, et sur celui des acquis communautaires en matière d'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion.

Par ailleurs, la notion de « capacité d'absorption » de l'Union européenne a aussi été introduite, c'est-à-dire la capacité de l'Union européenne d'assimiler, financièrement notamment, de nouveaux États membres, tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne.

Il s'agira donc de faire preuve d'une plus grande responsabilité et de plus d'exigences pour l'adhésion des autres États des Balkans. L'Union européenne a décidé en l'occurrence de s'abstenir de fixer d'éventuelles dates limites tant que les négociations ne seront pas sur le point d'aboutir : cette considération relève du bon sens.

Sur la question de la Turquie, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en est l'Union ? Il semblait que la Commission avait décidé de mettre en place un nouvel agenda pour relancer les relations entre la Turquie et l'Union.

Vous le savez, la famille politique à laquelle j'appartiens est dans sa très grande majorité hostile à l'intégration de la Turquie dans l'Union,…