Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur, cet amendement nous paraît tout à fait intéressant et recueillera notre soutien – je vois M. Goujon acquiescer. Toutefois, vous avez bien dit que les départements, du fait des lois que le Gouvernement a proposées et qui ont été votées par le Parlement, n’exercent quasiment plus de compétences en matière de transports. Il est possible qu’ils en assument encore quelques-unes, mais de manière très résiduelle, conformément aux principes retenus.

Je vois donc un grand intérêt à ce que les départements soient associés à cette action, aux côtés des agglomérations, qui sont les plus impliquées dans l’organisation des AOT, pourquoi pas des communes, mais aussi et surtout des régions, au regard, notamment, des compétences qu’elles exercent s’agissant des trains express régionaux, les TER.

Ne serait-il pas possible, dans la mesure où cet amendement n’a pas été discuté en commission et que le travail législatif habituel n’a pu avoir lieu, que vous le rectifiiez, soit en supprimant les mots : « dans le département » après les mots : « Le représentant de l’État », soit en rendant obligatoire la conclusion de ce contrat par les régions

Prenons l’exemple d’une grande région – au hasard, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui est traversée par plusieurs lignes de transport ferroviaire, qui relient le Nord au Pas-de-Calais, et, dans certains cas, à la Picardie. Je crains que le contrat d’objectif de sûreté ne soit réalisé par silos, au lieu d’être global. Or, ces lignes ferroviaires traversent plusieurs départements, et relèvent d’une seule compétence, d’un seul vice-président et d’une seule politique publique des transports.

C’est pourquoi je suggère que l’on supprime les mots : « dans le département ». Le préfet de région discutera de sujets tels que les TER avec le président de la région, tandis que le préfet de département interviendra, par exemple, en présence d’un contrat local de département. Une autre possibilité consisterait à prévoir une exception en faveur du président de région et du préfet de région. Cette rectification me paraîtrait de bon sens.