Intervention de Françoise Imbert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, cette semaine, l'actualité internationale est grave : la situation au Mali a poussé la France à répondre à l'appel à l'aide lancé par le président de ce pays. Aujourd'hui, c'est un événement marquant dans la vie parlementaire qui nous réunit : la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l'Union européenne, qui a renforcé la qualité et la rigueur du processus de négociation permettant l'intégration de nouveaux pays. Il a donc fallu dix ans pour aboutir, apprendre à vivre ensemble, déterminer les objectifs de rapprochement et, début 2012, s'assurer de l'approbation du peuple croate.

Admise au Conseil de l'Europe en 1996, ayant signé un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne en 2001, la Croatie est membre de l'OTAN depuis 2009. La France et la Croatie ont développé des relations diplomatiques depuis vingt ans maintenant, ainsi que des relations de coopération militaire, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre.

L'Assemblée nationale, quant à elle, entretient depuis longtemps également des relations avec la Croatie. Notre collègue Patrick Bloche, président du groupe d'amitié France-Croatie s'y attache depuis 2002.

L'intensité des relations bilatérales entre la France et la Croatie a participé au succès de l'adhésion de ce pays au sein de l'Union européenne. C'est à la demande de la France que la Croatie a répondu positivement pour intégrer l'Union pour la Méditerranée.

Même si la langue française est peu utilisée dans ce pays, depuis 2004 la Croatie est membre observateur de l'Organisation internationale de la francophonie. Des accords de coopération universitaire existent entre nos deux pays et ils permettent des échanges très fructueux entre étudiants et chercheurs.

Le rapprochement franco-croate se traduit dans le domaine culturel par une forte présence de la culture française en Croatie. Le domaine des arts visuels est notamment très développé. Depuis l'automne 2012, une série d'événements culturels sont organisés en France dans le cadre de « Croatie la voici ».

L'amélioration de la condition féminine est l'une des clauses de conditionnalité rendue nécessaire pour l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. En général, la perspective d'adhésion encourage les réformes politiques et économiques, transforme les sociétés, consolide l'État de droit et offre de nouvelles perspectives aux citoyens et aux entreprises.

Les droits des femmes constituent l'une des priorités majeures de l'action extérieure de la France en matière de respect et de protection des droits de l'homme. Durant la décennie 1990, le statut des femmes en Croatie s'était beaucoup dégradé. Elles ont particulièrement souffert pendant la guerre, puis elles ont été souvent reléguées à la maison ou précarisées durant l'importante crise économique qui a suivi. La situation s'est petit à petit améliorée, mais les femmes ont encore des difficultés à obtenir des postes de responsabilité.

Dans la sphère politique, on déplorait aussi la faible représentation des femmes, mais actuellement le Parlement compte 22 % de députées femmes. Les mentalités commencent à changer et les femmes exercent progressivement des responsabilités auparavant réservées aux hommes. La législation a été améliorée pour permettre à la fois la protection des femmes et la lutte contre les discriminations liées au genre.

Enfin, on observe une forte mobilisation féminine pour mettre en oeuvre la société civile croate. Plusieurs associations féministes nationales ou rattachées à des groupes internationaux ont ainsi vu le jour et se chargent de pallier les carences résiduelles en matière de droits des femmes. Elles fournissent un support non négligeable pour l'aide aux femmes victimes de guerre ou battues et lutter contre les discriminations au travail.

En 2012, l'ambassade de France en Croatie a soutenu le magazine Zaposlena en partenariat avec le bureau gouvernemental pour l'égalité des genres dans son initiative de désigner la femme croate de l'année.

Mes chers collègues, la Croatie est prête à faire partie de l'Europe, devenant le vingt-huitième pays de l'Union européenne. En se prononçant favorablement sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la France traduit sa vision ambitieuse d'une Europe, fondée sur la solidarité, le développement économique et les droits de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)