Intervention de Jean-Philippe Mallé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d'autoriser l'adhésion de la République de la Croatie à l'Union européenne, en ratifiant le traité signé entre elles à Bruxelles le 9 décembre 2011. Mardi dernier, le 15 janvier, le Sénat a adopté à l'unanimité le traité d'adhésion à l'Union européenne de la Croatie.

Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de faire de la Croatie le vingt-huitième État de l'Union européenne. J'en profite pour saluer la présence de M. le président du Sabor et de M. l'ambassadeur de Croatie.

Je vous recommande chaleureusement d'adopter ce traité car la Croatie fait partie intégrante de l'Europe, de son histoire, de sa richesse culturelle et patrimoniale. Nous poursuivons ainsi le processus historique de fond qui vise, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, à rassembler au sein d'une même entité les pays européens.

Avec l'entrée de la Croatie en son sein, c'est un nouvel élargissement de l'Union européenne que nous opérons. Souvenons-nous. Il y avait, au départ, les six pays signataires du traité de Rome. Un premier élargissement a eu lieu en 1973, avec l'entrée du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. En 1981, la Grèce nous a rejoints, puis, en 1986, l'Espagne et le Portugal. Un quatrième élargissement a été réalisé en 1995, avec l'intégration de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. En 2004, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et Malte nous rejoignaient également, suivies en 2007 par la Bulgarie et la Roumanie. Rien de plus normal, donc, que d'accueillir aujourd'hui la Croatie. Oui, qui pourrait contester au pays de l'Istrie et de la Dalmatie, de Raguse – Dubrovnik – et de Zagreb de faire pleinement partie de l'Europe, de son histoire et de sa culture ?

Mais, vous le savez, pour obtenir le statut de pays candidat à l'Union européenne, il ne suffit pas d'être reconnu comme étant un pays européen ; il convient, en outre, d'être reconnu comme étant un État démocratique. Cela a été chose faite, les 21 avril et 18 juin 2004, par la Commission et le Conseil européen, qui ont émis un avis favorable à l'accession de la Croatie au statut de pays candidat à l'Union européenne.

Puis, entre le mois d'octobre 2005 et le mois de juin 2011, se sont déroulées des négociations serrées, pointues, exigeantes, entre l'Union européenne et la Croatie, qui ont conduit l'Union à donner son feu vert à une adhésion de la Croatie. Il est certain, au passage, que le niveau d'exigence demandé à la Croatie a été plus élevé que celui qui a prévalu lors des élargissements de 2004 et de 2007. Mais c'était aussi un prérequis pour une intégration plus facile, plus fluide dans un ensemble de vingt-sept États.

Le traité d'adhésion a donc été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 et a été approuvé par les Croates lors du référendum du 22 janvier 2012, avec près de 67 % des suffrages exprimés. Si vous décidez, mes chers collègues, avec les parlementaires des autres pays de l'Union européenne, d'accueillir la Croatie, cela se fera officiellement le 1er juillet 2013, concluant ainsi un processus long de presque treize ans. Cet aboutissement sera aussi un commencement, celui de l'intégration dans l'Union européenne du premier des États des Balkans occidentaux, parachevant ainsi un peu plus l'unité européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)