Intervention de Pascale Crozon

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'être venu rendre compte de votre action à la tête de l'OFPRA. En 2015, la question de l'asile a été mise en lumière comme jamais.

Au-delà de la loi du 29 juillet dernier, que nous sommes fiers d'avoir votée pour garantir l'exercice du droit d'asile, la question des réfugiés syriens a fortement mobilisé les opinions publiques, les collectivités territoriales volontaires pour participer à leur accueil, mais aussi l'Union européenne, qui s'est engagée dans une démarche de solidarité à l'égard de la Grèce et de l'Italie en tentant d'instaurer un embryon de régime d'asile commun. Devant le Congrès, le Président de la République a rappelé, malgré le contexte, qu'il était vital que l'Europe accueille ces victimes dans la dignité. Je tiens à saluer ses propos. Où en sommes-nous de la mise en oeuvre de notre engagement d'accueillir 30 000 réfugiés syriens en deux ans ?

La loi du 29 juillet 2015 a prévu une évolution très importante pour l'OFPRA : la présence d'un tiers lors des entretiens avec les demandeurs d'asile. Qu'en est-il de l'application de cette disposition ? Ce droit est-il aujourd'hui utilisé par les demandeurs d'asile ? Constatez-vous des inégalités dans l'accès à ce droit, notamment en fonction du lieu d'hébergement sur le territoire national ? Quelle est la proportion d'avocats et de représentants des associations qui remplissent ce rôle de tiers ? Quelle est la liste des associations que vous avez habilitées à cette fin ?

Vous avez mis en oeuvre des moyens pour mieux appréhender les violences de genre. Ces mesures portent-elles leurs fruits ? Le taux d'accord de la protection pour ces motifs a-t-il évolué ? Constatez-vous une libération de la parole des victimes ? La loi offre la possibilité aux demandeurs de requérir la présence d'un interprète de même sexe lors des entretiens notamment lorsque des violences sexuelles fondent leur demande de protection. Êtes-vous aujourd'hui en mesure de répondre à cette exigence ? Ces questions, vous le savez, me sont chères.