Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 15 décembre 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier, rapporteure :

La pétition n° 18 de M. Denis Velfert s'oppose aux frappes militaires en Syrie et appelle à une résolution diplomatique de la crise syrienne.

Les conséquences humanitaires du conflit syrien sont dramatiques. Plus de 200 000 personnes sont décédées depuis le début de la crise en 2011, le nombre de réfugiés – notamment en Turquie, au Liban et en Jordanie – s'élèverait à plus de 4 millions et le nombre de déplacés internes à plus de 7,5 millions.

La France joue un rôle de premier plan dans la construction d'une alternative démocratique au régime syrien. C'est à son initiative qu'a été adoptée à l'unanimité, le 22 février 2014, la résolution 2139 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, qui appelle à l'arrêt des violences indiscriminées contre les civils, à la levée immédiate des sièges des zones peuplées, au respect des missions médicales, et qui exige un accès à travers les lignes de conflit et les frontières des pays voisins.

Face à la menace pour la paix tant régionale que mondiale incarnée par Daesh, et au regard du danger que l'organisation et ses combattants représentent pour la sécurité nationale, la France a fait le choix, dès septembre 2015, de mener, en Syrie, des frappes aériennes ciblées. À la suite des attentats terroristes du 13 novembre, le président de la République a décidé d'intensifier les opérations de frappes contre Daesh en Syrie et en Irak.

Je vous propose donc le classement de cette pétition.

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