Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Je vous propose aussi de classer la pétition n° 35 de M. Olivier Fournier, qui réclame une solution politique à la guerre en Syrie et la protection, par la France, des chrétiens d'Orient.

Comme je l'ai précédemment indiqué, la France joue un rôle de premier plan dans la construction d'une alternative démocratique au régime syrien.

J'ajouterai que, face aux menaces graves qui pèsent sur les chrétiens d'Orient et les autres minorités, notre pays a convoqué, le 27 mars 2015, une réunion ministérielle du Conseil de sécurité de l'ONU, consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». À cette occasion, la France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une charte d'action déclinée autour de plusieurs volets : l'accompagnement humanitaire afin de permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, qui constituent parfois des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

La France appelle d'ailleurs tous les États à adhérer au Statut de Rome, afin que les criminels puissent, partout dans le monde, être jugés et condamnés pour leurs actes. Elle a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU déférant la situation en Syrie à la CPI ; la Russie et la Chine y ont toutefois opposé leur veto.

Enfin, pour faire face à la crise des réfugiés en Europe, qui fuient notamment les persécutions religieuses orchestrées par Daesh, la France devrait accueillir, en deux ans, 24 000 personnes en besoin manifeste de protection.