Intervention de Cécile Untermaier

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de la méthode inédite à laquelle vous avez eu recours, fondée sur l'appel collaboratif aux citoyens. Comme vous, je crois opportun de s'appuyer ainsi sur l'intelligence collective. Il convient néanmoins de rester prudent et de s'assurer que la plateforme citoyenne préserve la liberté d'expression des internautes. J'étudie ces questions avec M. Dominique Raimbourg dans le cadre de nos travaux sur le Parlement ouvert ; nous avons été très heureux de vous entendre à ce sujet.

Quant au fond, je suis très sensible à l'ouverture des données publiques. Il s'agit d'une véritable révolution, au sens premier du terme : ce sera désormais à l'administration de mettre ces données en ligne spontanément et gratuitement, et non plus à l'usager de les chercher vainement, au point de devoir parfois saisir la CADA lorsqu'il n'obtient pas de réponse — même si l'administration a fait de gros efforts de communication depuis quelque temps. Espérons que la mesure sera efficace, ce qui suppose que l'administration soit dotée des outils nécessaires à la mise à disposition des données. S'agissant de l'accès des chercheurs aux données, je vous félicite : voilà un juste retour des choses, si l'on se souvient que c'est à des universitaires que nous devons l'invention d'internet.

L'idée que le citoyen doit être souverain dans l'usage qu'il fait de ses données personnelles est louable, mais ne doit pas rester un voeu pieux, même si ce n'est pas facile. Il faut y associer l'exigence de protection de l'enfant, sur laquelle mon collègue a insisté tout à l'heure. Nous devons réfléchir aux moyens de préserver les enfants des messages fallacieux que l'on peut trouver sur internet. Je dois avouer mon sentiment d'impuissance face à des attaques en ligne discriminatoires, médiocres, mais qui bénéficient d'une totale impunité. C'est donc un vaste chantier qui s'ouvre devant nous.

En travaillant sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, j'ai découvert à quel point celle-ci était présente sur internet. Ainsi, 90 % des médicaments proposés en ligne sont faux. Il y a là aussi un enjeu majeur en matière de consommation ; je ne doute pas que vous saurez en tenir compte, dans la mesure qui sera nécessaire.

S'agissant de l'accès au numérique, je souscris entièrement aux propos de Mme Élisabeth Pochon ; si elle dépose un amendement, je le signerai et je ne doute pas que vous y serez sensible, madame la secrétaire d'État.

Vous l'avez dit vous-même, l'accès au numérique est un objet politique. Nous le voyons bien dans les projets de loi qui nous arrivent. Dernièrement encore, à propos des règles applicables à l'élection présidentielle, nous avons renoncé à une diffusion par internet à cause de l'insuffisante couverture numérique des territoires, particulièrement ruraux. Le déploiement du numérique à l'intention des entreprises comme des particuliers est donc une urgence ; vous en avez d'ailleurs convenu.

Je profite de l'occasion pour vous dire combien il est difficile de mobiliser les opérateurs : malgré les fonds publics avancés, malgré la bonne volonté des élus, nous déplorons une grande inertie et une lenteur pour le moins paradoxale dans le domaine qui nous intéresse.

Je félicite le Gouvernement de son initiative et le rapporteur de son travail.