Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 décembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avance de répondre brièvement étant donné les contraintes qui s'imposent à nous. Sur ce texte dont se sont saisies pour avis les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des affaires sociales, ainsi que la délégation aux droits des femmes, la séance vous laissera certainement tout loisir de répondre aux questions que vous n'auriez pas le temps de traiter aujourd'hui.

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