Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur Binet, nous interrogeons bien sûr les autorités sur la proportion d'infractions liées au terrorisme par rapport aux infractions de droit commun. Mais il faut bien constater que l'imbrication entre les unes et les autres est étroite. C'est une difficulté.

Madame Le Dain, vous nous interrogez sur la concentration des actions sur certains territoires. J'ai en tête l'exemple du Val-de-Marne : c'est un département à forte concentration urbaine, où vit l'une des plus grandes communautés juives de France – à Créteil et à Saint-Maur –, où se trouvent deux stations d'alimentation en eau potable de la Ville de Paris, mais aussi Rungis et Orly, notamment. On y trouve encore l'un des foyers de radicalisme les plus importants de l'Île-de-France, à Champigny-sur-Marne. On nous y explique comment traiter la question des personnes dangereuses, fichées, qui travaillent pour des sous-traitants d'Aéroports de Paris. Il est donc probable que la concentration des mesures prises dans ce département est forte ! De mémoire, la semaine dernière, il y avait déjà eu quatre-vingts perquisitions, c'est-à-dire un trentième de l'ensemble des perquisitions. C'est sans doute plus que presque partout ailleurs.

Il est probable que nous constaterons mécaniquement une concentration des mesures liées à l'état d'urgence dans ou autour des ZSP, et cela sans avoir besoin de soupçonner un « délit de faciès ». Pour autant, cela ne signifie pas que les services ne sont pas actifs ailleurs. Le fait est que nous sommes régulièrement saisis, par voie de presse ou par des collègues, de faits qui se déroulent dans la France entière.

Dans la question de M. Raimbourg, enfin, il y a deux façons d'entendre la sortie de l'état d'urgence : pense-t-il à sa cessation simple, ou bien à ses suites après le 26 février, notamment à la continuation des poursuites engagées dans le cadre de l'état d'urgence ? Tout cela est réglé par le droit, avec l'hypothèque, peut-être, d'éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité.

En ce qui nous concerne, il me semble que notre rôle s'arrêtera — à part peut-être pour réaliser des compléments d'information ultérieurs, plus détaillés — au 26 février. Mais c'est une situation nouvelle pour tous : nous verrons bien. Il me semble qu'un rapport de qualité doit permettre à la commission des Lois, et à l'ensemble de l'Assemblée nationale, de statuer sur une éventuelle prorogation de l'état d'urgence, ce qui suppose qu'il soit rendu avant la fin de l'état d'urgence. Nous serons certainement amenés – mais cette décision appartient au président de la Commission – à vous rendre ce rapport assez tôt pour qu'il puisse être examiné à tête reposée, mais aussi assez tard pour englober une période aussi large que possible.