Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 16 décembre 2015 à 11h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Le contrôle technique semble incontournable. La modification que vous proposez relève-t-elle du domaine réglementaire ou législatif ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion