Intervention de Philippe Hourcade

Vous nous avez interrogés sur la manière d'articuler droits collectifs et individuels de façon que chacun puisse se projeter dans l'avenir à moyen terme. Je n'ai pas d'avis particulier concernant le champ de l'assurance maladie. Mais, comme vous le disiez tout à l'heure, entre 1995 et aujourd'hui a été assimilée l'idée qu'on ne pouvait contester la légitimité de la représentation nationale ni des pouvoirs publics à fixer les grandes orientations de la politique de santé du pays. En revanche, il conviendrait effectivement de repenser le système pour ce qui est du bloc retraites-chômage-formation professionnelle, compte tenu du niveau de chômage actuel et des perspectives de création d'un « tiers salariat » que vous avez évoquées, car les décisions des uns ont, de fait, un impact sur celles des autres. C'est ainsi que les syndicats non signataires du récent accord sur les retraites complémentaires s'inquiètent fortement de l'incidence qu'aura la fixation de deux âges de départ à la retraite différents selon qu'il s'agit du régime obligatoire ou complémentaire. En outre, comme plus de la moitié des personnes qui partent à la retraite ne sont plus en activité, certains acteurs s'inquiètent de l'incidence qu'aura l'allongement d'un an de ce qui sera in fine une indemnisation au titre du chômage. On ne peut donc plus raisonner en distinguant les branches les unes des autres. Il conviendrait aussi de voir si les fonds de la formation professionnelle ne pourraient pas être mobilisés de façon plus importante pour aider à la formation des jeunes et des chômeurs.

Plus généralement, sachant, d'une part, que l'ensemble du pays a pour objectif de faire sortir de leur situation dramatique ceux qui n'ont pas d'emploi aujourd'hui, et, d'autre part, que les différents dispositifs sont peu clairs aux yeux de nos concitoyens, il conviendrait effectivement d'élaborer un mécanisme novateur qui soit à la fois beaucoup plus contraignant et plus global. Le rôle des collectivités territoriales en la matière pourrait, lui aussi, être repensé. Nous avons besoin de dispositifs nationaux plus lisibles, plus efficaces et plus cohérents entre eux, mais aussi de regarder en détail, au niveau des bassins d'emploi, quels acteurs et quels financements peuvent être mobilisés.

S'agissant des nouvelles formes d'activité, nous n'avons pas de réponse particulière à vous apporter. Nous sommes plutôt observateurs sur ce sujet.