Intervention de George Pau-Langevin

Il est d'ailleurs singulier que le contrat de responsabilité parentale ait été appliqué massivement dans les Alpes-Maritimes. On se demande pourquoi les autres départements n'ont pas été aussi convaincus par ce dispositif !

Toutefois, s'agissant du contrat de responsabilité parentale, nous sommes plus nuancés. Nous reconnaissons que c'est l'occasion de parler avec les parents. L'idée est de proposer des solutions d'accompagnement social et de parler avec les familles, mais le contrat est conclu dans des conditions inégalitaires puisqu'on dit aux familles que, si cela ne marche pas, le conseil général a la possibilité de les sanctionner.

Le principal problème, c'est que, pour que ce dispositif de sanction se mette en place, on a prévu des étapes. Et, durant tout ce temps, l'enfant ne va pas à l'école. On commence par s'apercevoir qu'il est absent en décembre, on convoque la famille, puis l'affaire remonte jusqu'au DASEN. Enfin, on alerte le président du conseil général. Par conséquent, avant qu'il y ait une réaction, pratiquement quatre mois se sont écoulés. On est déjà au mois de mai et l'année scolaire est fichue !