Intervention de Pierre Roger

Réunion du 3 décembre 2015 à 9h30
Mission d'information relative au paritarisme

Pierre Roger, délégué national du secteur protection sociale de la Confédération française de l'encadrementConfédération générale des cadres, CFE-CGC :

Bien sûr ! Mais il a été rappelé dans l'accord de manière précise. C'est un élément important de la négociation sur lequel je me permets d'appeler votre attention.

Nous n'avons pas découvert du jour au lendemain les éléments du dossier. Ils ont fait l'objet d'études préalables. Avant même de commencer les négociations, nous nous sommes mis d'accord sur un certain nombre d'hypothèses de travail. Nous avons fait appel à l'AGIRC et à l'ARRCO, qui ont des services compétents disponibles pour l'ensemble des partenaires sociaux. De plus, chaque organisation syndicale dispose de ses moyens – nous avons le même type d'organisation que celle décrite à l'instant par M. Malys. Les personnes présentes dans les négociations sont, bien sûr, mandatées par leur organisation syndicale au plus haut niveau, avec des reportings et des suivis. Bien sûr, personne ne ressort d'une négociation en ayant acquis l'ensemble des points qu'elle avait privilégiés dès le départ. Mais une fois les décisions prises de manière paritaire, les organisations salariales et syndicales travaillent de concert et à égalité pour les mettre en oeuvre et en assurer le suivi très précis.

Au vu du contexte actuel, cette négociation difficile a fait la preuve que le paritarisme est mature, qu'il a un sens élevé des responsabilités. Après l'émotion suscitée autour de cet accord, si certaines mesures sont diversement appréciées, elles sont tout à fait compréhensibles. Je suis agréablement surpris que l'on soit parvenu à une certaine maturité en la matière, car le sujet était difficile. Nous sommes conscients que cette question est majeure dans la société française. Il aurait été regrettable d'aboutir à un échec.

Vous demandez si, en ce qui concerne le paritarisme, certaines formes d'ingérence des pouvoirs publics seraient nécessaires. Je pense que c'est tout le contraire. Il faut laisser la responsabilité aux partenaires sociaux, dont le temps n'est pas le même que celui des pouvoirs publics, et encore moins que celui des politiques au sens large du terme. Pourquoi ? Parce qu'il revient au monde politique de prendre un certain nombre de décisions, par exemple en matière d'âge de départ à la retraite, de carrières longues, pour des raisons sociales mais parfois aussi électorales, qu'il ne faut pas mésestimer. À chaque fois, les partenaires sociaux ont dû s'adapter en ce qui concernait les retraites complémentaires, et ils l'ont fait. Si, dans un passé récent, des négociations ont eu lieu régulièrement – même si je considère qu'il y en a eu trop –, c'est malheureusement parce que la situation économique et sociale en France le réclamait. Chaque fois que c'était nécessaire, les partenaires sociaux ont été au rendez-vous et ont pris des décisions, dans le cadre d'un accord qui est toujours un compromis entre plusieurs positions. Et, à chaque fois, ces compromis sont mis en oeuvre.

Depuis que les partenaires sociaux gèrent les organismes de retraite complémentaire, ils ont démontré qu'ils étaient compétents et qu'ils disposaient d'hommes et de femmes capables de gérer ce type de situation.

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