Intervention de Christophe Léonard

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Les mêmes propos ont retenu mon attention, mais c'est une autre question qu'ils m'inciteront à poser.

Mais d'abord : sommes-nous en guerre ? Si l'on peut se dire en guerre à l'extérieur, ce qui est sans doute de nature à améliorer profondément notre action en Syrie – et en Libye demain –, sommes-nous en guerre sur le territoire national ? On pourrait le croire, puisque le président de la République a déclaré que nous avions été victimes d'actes de guerre et que nous avons déployé 10 000 militaires.

La présence de militaires des armées sur le territoire national n'a pas la même charge symbolique que celle des forces de sécurité intérieure. Or nous prévoyons qu'elle sera durable. Vous avez indiqué que les armées avaient fait l'objet d'une politique d'effectifs parce qu'elles constituaient un réservoir de moyens et de capacités, mais aussi que vous n'envisagiez pas, au stade actuel de votre réflexion, de faire évoluer le cadre juridique de leur emploi sur le territoire. Vous avez ensuite évoqué la nécessité d'une meilleure coordination entre les armées et les forces de sécurité intérieure.

Une action renforcée à l'extérieur nécessite des effectifs militaires ; à ce besoin, l'actualisation de la LPM votée en juillet répond en partie. Mais si, sur le territoire national, le cadre juridique reste peu ou prou identique à celui qui s'applique aux forces de sécurité intérieure, pourquoi ne pas recruter davantage dans la gendarmerie et la police ? Et puisque nous en sommes au stade de la réflexion, pourquoi ne pas proposer, dans ces services aussi, un recrutement sous contrat qui corresponde à l'urgence, au lieu d'opposer à celui-ci le temps long d'une carrière ? Cela nous épargnerait des efforts de coordination dont les événements récents ont montré le caractère délicat.

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