Intervention de Sandrine Doucet

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant de vous présenter le contenu de la proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, je ferai deux remarques introductives.

La première est un rappel historique. En proposant de supprimer le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 25 octobre s'inscrit dans le droit fil d'un choix effectué par la précédente majorité. En effet, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance a déjà supprimé une sanction administrative du même type. La décision avait été prise sur la base d'une recommandation du délégué interministériel à la famille, Luc Machard, qui avait jugé la sanction imparfaite et injuste, puisqu'elle pénalisait les familles de manière inégalitaire au détriment des plus démunies.

D'autre part, rappelons que la loi Ciotti devait être intégrée au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2. Devenue une loi particulière, elle en garde l'empreinte par son caractère pénalisant, comme si l'absentéisme était assimilable à une forme de délinquance !