Intervention de Sandrine Doucet

Selon le ministère des affaires sociales, seuls 38 CRP ont été signés entre 2006 et 2010, 194 en 2010 et 174 en 2011. Mais l'écrasante majorité – 184 en 2010 et 165 en 2011 – l'a été dans les Alpes-Maritimes. D'où vient ce particularisme local ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En novembre 2011, la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, qui a examiné la situation dans ce département, a mis en avant dans son rapport « la difficulté d'évaluer l'impact réel » des CRP, puisqu'il n'a pas été possible de formuler la moindre appréciation positive ou négative sur un grand nombre d'entre eux.

La proposition de loi, qui supprime deux dispositifs, préserve à juste titre la procédure d'avertissement et de rappel à la loi des parents d'élèves absentéistes. Le directeur administratif des services de l'éducation nationale, saisi par le chef d'établissement qui aura constaté l'absentéisme d'un élève, pourra toujours adresser un avertissement aux parents après les avoir mis en mesure de présenter leurs observations.