Intervention de Sandrine Doucet

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La proposition de loi laisse également intactes les dispositions du code pénal sanctionnant les manquements à l'obligation scolaire.

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