Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 11 janvier 2016 à 17h00
Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Monsieur le député, la TGAP sur la mise en décharge peut faire l’objet de réfactions lorsque les déchets sont traités selon la méthode du bioréacteur, ou encore lorsqu’est mise en place une récupération du biogaz…
