Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je vous remercie pour vos propos concernant l’action du Gouvernement, notamment de la ministre de l’écologie – cela me donne l’occasion de vous présenter ses excuses : vous qui êtes des spécialistes, vous savez parfaitement qu’elle est aux États-Unis dans le cadre de la présidence de la COP21 que la France assume. Nombreux sont ceux qui avaient compris que cela s’arrêterait après le succès de la conférence de Paris, mais la France préside la COP jusqu’à l’année prochaine, quand nous transmettrons le flambeau au Maroc pour la réunion de Marrakech. Ségolène Royal est donc aux États-Unis dans le cadre de cette mission.

J’ai déjà répondu tout à l’heure à la question que vous venez de poser. Un objectif important de la fiscalité relative aux déchets est que les prix des produits reflètent les coûts de gestion de la fin de vie de ces produits. Si les filières REP de gestion des déchets sont un outil efficace, il s’agit d’un dispositif relativement lourd qu’il ne nous paraît pas souhaitable de généraliser à l’ensemble des produits.

Les tentatives de mettre en place des taxes sur les produits « fortement générateurs de déchets », selon la sémantique retenue, n’ont pas abouti de manière opérationnelle. Autrement dit, à vouloir être trop ambitieux, on a abouti à un échec ; il n’est pas interdit d’utiliser les expériences, même difficiles, du passé.

Dans ce cadre, la ministre souhaite focaliser cette fiscalité sur certains produits jetables ou non recyclables pour lesquels il existe des alternatives plus durables, vers lesquelles un « signal prix » bien dosé peut orienter les consommateurs. Telles sont les propositions qu’elle formulera et qui répondent, je le crois, à votre préoccupation.