Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Dans le même temps, nous regardons comme essentielle la relation avec les parents. Certes, j'énonce une évidence, mais c'est bien entendu avec les parents que doivent être identifiées les difficultés d'ordre personnel ou scolaire qui se traduisent par l'absentéisme à l'école ; c'est avec eux que les outils et les actions pour y remédier doivent être définis, mais, je le répète, pas sur le mode de la sanction aveugle, et sans les présupposés qui étaient ceux de la précédente majorité.

Pour ce qui nous concerne, nous nous inscrivons dans une vraie démarche de responsabilisation et de confiance – oui, de confiance ! –, une démarche dont le coeur relève de l'institution scolaire et non pas d'un acteur extérieur, comme pouvait l'être le président du conseil général dans la formule du contrat de responsabilité parentale que notre proposition de loi vise à supprimer. Je n'ai d'ailleurs par besoin d'insister sur ce contrat, dont la mise en oeuvre avait tout de la poudre aux yeux. Les statistiques de son application, notamment la géographie des contrats conclus, qui viennent d'être rappelées, en sont le meilleur témoignage.

Le texte que nous proposons emprunte donc la seule voie envisageable, celle de la concertation avec les parents dans le cadre de la communauté éducative. Ainsi, en cas d'absentéisme constaté et réitéré, le chef d'établissement devra réunir les membres concernés de la communauté éducative, afin de proposer aux personnes responsables de l'élève une aide et un accompagnement adapté. Pour suivre les mesures à mettre en oeuvre, un personnel référent sera désigné.

Voilà des mesures pragmatiques, les seules à même de nous permettre d'aborder la question de l'absentéisme dans l'ensemble de ses dimensions. Nous en verrons l'efficacité dans un cadre bien plus vaste, celui de la refondation de notre école, dont l'un des objectifs sera, bien évidemment, de réduire le décrochage et d'accompagner tous les élèves sans exception. À cet égard, je rappelle la recommandation issue de la concertation sur la refondation de l'école, qui réaffirme l'obligation de ne laisser aucun jeune sans solution. C'est à l'occasion de l'examen du projet de loi du Gouvernement, qui devrait être déposé sur le bureau de notre assemblée dès la semaine prochaine, que nous donnerons une traduction concrète à cette obligation, à la fois dans les orientations annexées au texte, dans le dispositif juridique et dans la programmation des moyens financiers et en personnel.

Notre débat d'aujourd'hui aura donc un prolongement dans les prochaines semaines – je le souligne parce que j'ai entendu, lors de nos travaux en commission, des critiques portant sur le fait que nous abrogerions sans réformer.

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