Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du 11 janvier 2016 à 17h00
Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Le 24 novembre dernier, monsieur le secrétaire d’État, j’interrogeais Mme la ministre du développement durable sur un dossier structurant pour la région du Pithiverais, dans ma circonscription du Loiret, en l’occurrence un projet de méthaniseur faisant l’objet de blocages récurrents de la part de l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.

L’important projet de méthanisation « Beauce Gâtinais Biogaz », situé sur la commune d’Escrennes, vise à injecter du biométhane produit à partir de déchets agricoles et de biodéchets urbains et industriels dans les réseaux de gaz naturel.

Ce projet d’envergure est soutenu par l’ensemble des acteurs de notre territoire, y compris par la population locale, comme l’atteste l’enquête publique.

Il m’a été répondu que ce dossier avait été réexaminé lors de la rencontre du 12 novembre 2015 entre les représentants de la direction régionale de l’ADEME et de la région Centre ainsi que des porteurs du projet.

Une avance remboursable d’un montant d’1,2 million avait alors été proposée ou l’option d’une nouvelle candidature dans le cadre du prochain appel à projets de la région Centre.

L’ADEME, comme vous-même, ne pouvez ignorer que ces propositions ne permettront pas de débloquer la situation. Vous pouvez doubler ou tripler l’avance remboursable, le projet ne sera pas plus viable pour autant. Quant à présenter une nouvelle candidature, celle-ci est tout autant vouée à l’échec au regard des nouveaux critères.

Le Gouvernement ne cesse de clamer qu’il faut réindustrialiser notre pays, qu’il faut tendre vers une nouvelle économie verte et vertueuse, qu’il faut agir pour nos millions de compatriotes sans emploi. Or notre projet répond à l’ensemble de ces critères et d’autres, en tous points similaires, ont été bien accompagnés. Pourquoi donc lui réserver un tel sort ?

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