Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 11 janvier 2016 à 17h00
Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

L’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage des ressources sont des thématiques particulièrement importantes pour l’outre-mer, en particulier dans les territoires insulaires.

Les départements et les collectivités d’outre-mer doivent s’inscrire dans la même dynamique que le territoire métropolitain en termes d’objectifs de valorisation mais dans un temps et des modalités adaptés à leurs spécificités.

Dans le cadre des aides à l’investissement, la situation particulière de l’outre-mer justifie que des moyens de soutien spécifiques soient attribués à ces territoires afin d’assurer le rattrapage du décalage structurel en matière de traitement des déchets dans un souci majeur de protection des écosystèmes, de la santé des populations, de vigilance vis-à-vis des risques de pénuries d’exutoire ainsi que d’implication des collectivités en responsabilité.

Dans les collectivités d’outre-mer pour lesquelles la réglementation nationale ne s’applique pas – dont la Polynésie française –, le domaine des déchets peut être inclus dans les contrats de projet.

Les services de l’État et l’ADEME peuvent être mobilisés pour apporter un soutien technique et, le cas échéant, financier afin d’encourager la structuration de la politique en matière de déchets et sa mise en oeuvre opérationnelle.

La collecte des médicaments non utilisés est importante pour éviter les pollutions de l’eau et des sols. Cet enjeu est d’autant plus grand dans des zones environnementales sensibles comme peut l’être la Polynésie. La question du financement de cette collecte est donc bien sûr essentielle.

Le dispositif Cyclamed existant en France est un bon exemple de succès lié à la mise en place d’une filière REP basée sur le principe de responsabilité élargie du producteur. Ce sont les metteurs sur le marché de médicaments qui sont eux-mêmes chargés de financer la fin de vie de leurs produits.

Pour répondre directement à votre question, il semble pertinent d’étudier la mise en place d’un tel système pour la Polynésie française. Les services du ministère ainsi que la Direction générale des outre-mer peuvent être mobilisés pour étudier des solutions en ce sens, ainsi que l’éco-organisme Cyclamed, lequel dispose d’une forte expérience sur ce sujet.

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