Intervention de Matthias Fekl

Tout d’abord, je vous indique, monsieur le député, que le Premier ministre a bien reçu le courrier que vous lui avez adressé avec Mme la députée Bernadette Laclais. Je sais que ce sont des sujets que vous suivez au long cours.

Vous avez raison de souligner que le manque d’enneigement a ralenti fortement l’activité touristique et que les situations sont toutefois très hétérogènes d’un massif à l’autre, parfois même quand ceux-ci sont proches. Nous ne disposons pas encore de toutes les données chiffrées, mais il semblerait, d’après les retours que nous avons des professionnels, qu’en dehors des domaines skiables, les autres acteurs des stations auraient fait un début de saison acceptable car il n’y a pas eu d’annulations massives, et ce grâce aux efforts de diversification pour proposer d’autres types d’activité. C’est un point très important. Néanmoins, le retard pris ne sera sans doute pas rattrapable, même si le retour de la neige depuis le début du mois de janvier devrait contribuer, nous l’espérons, à sauver la saison d’hiver – sous réserve bien sûr de la météo dans les semaines à venir.

J’ai beaucoup travaillé, vous le savez, avec bien sûr la ministre de l’éducation nationale et le ministre des affaires étrangères, pour que le calendrier scolaire soit le plus possible en adéquation avec l’intérêt des enfants mais aussi avec les réalités climatiques. En effet, idéalement, quand on va passer ses vacances à la montagne, il doit y avoir de la neige. Cette mesure est très importante, elle était attendue par les professionnels depuis des années et c’est ce gouvernement qui l’a prise.

S’agissant de votre première demande, je ne peux pas vous donner immédiatement une réponse, mais je suis à votre disposition pour faire le point tout au long de la saison sur l’évolution des choses. Le ministère étudie toutes les demandes qui lui sont adressées en matière de délais de paiement, de recouvrement de taxe et de cotisation pour les professionnels.

Pour ce qui est de l’impact des attentats, un plan de communication a été élaboré par Atout France et il s’appliquera aussi, bien sûr, à la montagne. Il est ciblé pays par pays, marché par marché, pour tenir compte de la réalité des situations.

Enfin, je note que le dispositif de l’activité partielle peut être une solution pour les établissements qui y sont éligibles. Les entreprises peuvent en effet bénéficier d’un certain nombre de droits supplémentaires lorsque les conditions, appréciées au cas par cas, sont remplies. L’impact sur l’emploi de l’enneigement en montagne mobilise le Gouvernement. C’est pourquoi les services du ministère du travail et ceux du ministère dont relève mon secrétariat d’État proposeront, dans les semaines à venir, aux collectivités concernées par une baisse d’activité de leurs remontées mécaniques en régie non dotée de la personnalité morale de travailler à des solutions alternatives très concrètes : appui à la diversification et au changement de statut des régies ; appui de Pôle emploi aux saisonniers concernés pour que ceux-ci retrouvent rapidement un emploi ; approche prospective du contenu des emplois et des compétences pour mieux anticiper le problème que vous avez évoqué dans les années à venir.

Le Gouvernement pense ainsi répondre aux préoccupations que vous avez formulées dans votre question ainsi que dans le courrier adressé au Premier ministre.