Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Luc Chatel.

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