Intervention de Alain Fauré

La réponse est claire. La procédure de « passer outre » a été prévue afin de résoudre les problèmes là où aucun accord ne se dessine. Il importe que les parlementaires rappellent dans les territoires que la loi a pour principe le regroupement des collectivités dans l’intérêt des populations. Il s’agit aussi de tenir compte des réorganisations entreprises, notamment des grandes régions qui supposent des intercommunalités beaucoup plus solides afin de mener les politiques économique et touristique.