Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, no 1205, relative à l’avenir de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.
